PRÉAMBULE

Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposés par NMZ PROJET (ci-après les « Produits ») société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 942 437 658, dont le siège social est situé 18B, Chemin des cloches à Annecy-Le-Vieux (74 940) (ci-après « SENTIERS AVENTURE »), à toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client ») sur le site internet www.sentiersaventure.fr (ci-après le « Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après avant toute passation de commande.

SENTIERS AVENTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article I. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des ventes de Produits conclues à distance par voie électronique entre SENTIERS AVENTURE et tout Client via le Site.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours ou réclamations, dans le respect de la réglementation applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs le cas échéant.

Lorsque le Client clique sur l’icône « Commander » il s’engage à accepter l’intégralité des conditions générales de vente, comme mentionné sur le site afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Vente et les accepter sans réserve. 

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. 

Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions générales de Vente. 

SENTIERS AVENTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.  

Les Conditions générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. 

Article II. PRODUITS 

SENTIERS AVENTURE propose à la vente des box thématiques destinées aux familles, conçues pour accompagner la découverte et la pratique de la randonnée et de l’exploration du milieu naturel.

Chaque box peut comprendre notamment :

• des supports pédagogiques (fiches explicatives, conseils pratiques, activités ludiques, fichiers audios),
• des cartes ou documents d’orientation,
• des informations relatives à la faune, à la flore ou à l’environnement naturel,
• des accessoires ou produits en lien avec l’activité de randonnée.

Le contenu précis de chaque box est décrit sur le site internet. SENTIERS AVENTURE se réserve toutefois la possibilité d’apporter des modifications mineures à la composition d’une box, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, sous réserve de fournir un élément équivalent en qualité et en fonctionnalité.

Les photographies, illustrations, descriptions et éléments visuels figurant sur le site internet sont présentés à titre indicatif et illustratif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

Les informations pédagogiques relatives à la faune, à la flore ou à l’environnement naturel sont fournies à titre informatif. SENTIERS AVENTURE s’efforce d’en assurer l’exactitude au jour de la mise en ligne, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualisation permanente, notamment en cas d’évolution des données scientifiques ou réglementaires.

Les box proposées par SENTIERS AVENTURE ont pour finalité d’accompagner les familles dans leurs activités de randonnée et de découverte de la nature. Elles ne constituent pas une prestation d’encadrement, d’accompagnement professionnel ou de guidage.

La pratique de la randonnée et des activités en milieu naturel demeure sous la seule responsabilité des parents ou représentants légaux des enfants participants.

Il appartient au Client :

• d’adapter les activités proposées à l’âge et aux capacités des enfants,
• de vérifier les conditions météorologiques,
• de respecter les règles de sécurité applicables,
• de s’assurer de la conformité des équipements utilisés.

SENTIERS AVENTURE ne saurait être tenue responsable des accidents, dommages ou incidents survenant lors de l’utilisation des produits ou dans le cadre d’activités réalisées en extérieur.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un élément composant une box après validation de la commande, SENTIERS AVENTURE en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement partiel ou total de la commande concernée.

Article III. FORMATION DU CONTRAT

Le Client déclare que l’achat de produit(s) sur le Site est effectué à des fins personnelles, sans lien direct avec une activité professionnelle, commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libérale, sauf indication contraire lors de la commande.

Afin de passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

• Se connecter au Site : www.sentiersaventure.fr ;
• Naviguer dans le catalogue en ligne et sélectionner un ou plusieurs produit(s) proposés à la vente, en consultant leurs caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, et description technique ;
• Ajouter le(s) produit(s) au panier virtuel en précisant les quantités souhaitées ;
• Sélectionner le mode de livraison ainsi que l’adresse de livraison souhaitée ;
• Vérifier les éléments de la commande dans le récapitulatif du panier, et corriger le cas échéant toute erreur ;
• Créer un compte client ou se connecter à un compte existant en renseignant l’identifiant et le mot de passe, ou continuer en tant qu’invité sans créer de compte ;
• Cliquer sur le bouton de validation de la commande ;
• Lire les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité ;
• Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » ;
• Cliquer sur « Commander » ;
• Choisir un mode de paiement et suivre les instructions pour procéder au règlement ;
• Prendre connaissance de l’email de confirmation de la commande envoyé par SENTIERS AVENTURE à l’adresse indiquée.

L’email de confirmation envoyé par SENTIERS AVENTURE vaut acceptation de la commande et formalise la conclusion du contrat de vente. Il déclenche également le traitement de la commande.

Ce processus de commande garantit que le Client a accepté, en connaissance de cause, le contenu de la commande, ainsi que les présentes CGV, les prix, les quantités, les caractéristiques des produits commandés, les modalités de livraison et la Politique Données personnelles.

Toute commande validée vaut acceptation ferme des prix et descriptions des produits commandés.

Une fois la commande confirmée et payée, celle-ci devient définitive et ne peut être modifiée ou annulée par le Client, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article correspondant des présentes CGV.

L’email de confirmation reprend notamment :

• le numéro de la commande,
• la désignation et les caractéristiques essentielles du ou des produit(s),
• la quantité commandée,
• le montant total payé incluant les frais de livraison,
• les coordonnées de livraison,
• les coordonnées de SENTIERS AVENTURE,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties,
• un rappel du droit de rétractation et de ses modalités d’exercice.

Cet accusé de réception constitue une preuve de la transaction. Le Client accepte que les systèmes informatisés d’enregistrement des commandes de SENTIERS AVENTURE fassent foi.

Le « double clic » réalisé par le Client constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement en ligne et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent les sommes correspondantes exigibles.

SENTIERS AVENTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

• litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure ;
• commande manifestement anormale au regard des quantités commandées ou du profil du Client.

Article IV. COMPTE CLIENT 

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.

Lors de la première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client : un e-mail et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client.

En cas de perte de son mot de passe, le Client saisit son adresse électronique dans le champ correspondant et le système le lui renvoie automatiquement à son adresse électronique.

Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte client engagent celui-ci.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, transmission ou partage non autorisé des contenus, ainsi que tout partage des identifiants du compte client avec des tiers, est strictement interdit et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

Article V. PAIEMENT ET SECURISATION

L’intégralité du paiement s’effectue directement sur le Site, lors de la commande, en euros.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Les règlements par CB sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL/TLS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SENTIERS AVENTURE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter SENTIERS AVENTURE par mail à l’adresse suivante : contact@sentiersaventure.fr

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client.

Les Produits demeurent la propriété de SENTIERS AVENTURE jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la Commande, frais et taxes comprises.

Article VI. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies lors de la passation de commande. SENTIERS AVENTURE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ni des conséquences que cela pourrait entraîner en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.

Les commandes sont accompagnées d’un bon de livraison et sont expédiées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine.

Les délais de livraison mentionnés s’entendent en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituellement constatés. Ils incluent les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande, et courent à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande par SENTIERS AVENTURE.

En cas de non-respect du délai de livraison de 30 (trente) jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, le Client pourra obtenir la résolution du contrat, après avoir mis SENTIERS AVENTURE en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce nouveau délai, le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception de ladite lettre par SENTIERS AVENTURE, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.

En cas de résolution du contrat, SENTIERS AVENTURE remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de résolution.

SENTIERS AVENTURE ne pourra être tenue responsable d’un manquement à son obligation de livraison en cas de:

• faute du Client (adresse erronée, absence au moment de la livraison, etc.) ;
• événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française).

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la zone géographique de livraison, du mode de transport sélectionné, et du poids de la commande. Ce montant est clairement indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

SENTIERS AVENTURE se réserve le choix du transporteur et du mode de livraison, selon la nature, l’encombrement ou la fragilité des produits commandés.

Article VII. RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Au moment de la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, l’intégrité des produits livrés et leur conformité avec la commande.

En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis endommagé, le Client doit impérativement :

• émettre ses réserves de manière précise et motivée sur le bon de livraison du transporteur,
• en informer SENTIERS AVENTURE par courrier postal ou électronique dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison à l’adresse suivante : contact@sentiersaventure.fr

Le Client doit également signaler à SENTIERS AVENTURE, dans ce même délai de deux (2) jours à compter de la livraison, toute erreur de livraison (référence, quantité, etc.) ou produit manquant. Toute réclamation formulée hors délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Le Client est en outre tenu de vérifier la conformité des produits reçus avec la commande. En cas de non-conformité ou de défaut, il doit en informer SENTIERS AVENTURE dans les délais légaux.

À ce titre, il est rappelé que SENTIERS AVENTURE est responsable des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L.217-12 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232  du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Textes en vigueur :

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du code de la consommation

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de retour fondé sur un défaut ou une non-conformité, le Client doit contacter préalablement le service client de SENTIERS AVENTURE à l’adresse suivante : contact@sentiersaventure.fr, en exposant de manière détaillée les anomalies constatées.

Après validation de la demande par SENTIERS AVENTURE, il sera procédé, au choix du Client :

• soit à l’échange du ou des produits concernés,
• soit à leur remboursement, incluant les frais de livraison et de retour.

Aucun retour pour défaut ou non-conformité ne sera accepté sans accord préalable écrit de SENTIERS AVENTURE.

En toute hypothèse, la garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant :

• d’un usage inapproprié ou non conforme à la destination du produit,
• d’un non-respect des instructions d’installation ou d’entretien,
• d’une utilisation détournée ou anormale du produit.

Article VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour la box complète, laquelle constitue un produit indissociable. En conséquence, aucun retour partiel d’un ou plusieurs éléments composant la box ne pourra donner lieu à remboursement.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire type ci-joint. Un accusé de réception de la demande sera transmis sans délai au Client par voie électronique.

À compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer la box complète à l’adresse suivante :

NMZ PROJET, 18 bis Chemin des Cloches, 74940 ANNECY.

Il est fortement recommandé au Client de conserver la preuve du dépôt du colis remis par le transporteur, le cachet ou le bordereau de dépôt faisant foi de la date de retour. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. En cas de perte du colis par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être exigé.

SENTIERS AVENTURE s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception effective de la box retournée, sous réserve que celle-ci soit complète, en parfait état, non utilisée et dans son emballage d’origine.

Tout retour incomplet, endommagé, utilisé, sali ou impropre à la revente ne pourra donner lieu à remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lorsque la box comprend un accès à des contenus audio numériques et que ceux-ci ont été téléchargés, activés ou consultés par le Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Le Client est expressément informé que des moyens techniques permettent d’identifier l’activation ou le téléchargement des contenus numériques associés à la commande.

Le Client reconnaît avoir été informé préalablement à la validation de sa commande de cette exclusion du droit de rétractation.

Article IX. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.

SENTIERS AVENTURE se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de traitement, d’emballages sont gratuits et les frais de port à la charge du Client sont rajoutés lors de la confirmation de commande.

Article X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés par SENTIERS AVENTURE, notamment les cartes, livrets pédagogiques, fiches d’activités, textes, illustrations, supports graphiques, éléments visuels, enregistrements audio, contenus numériques, ainsi que plus généralement tout document ou support transmis dans le cadre des box commercialisées, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SENTIERS AVENTURE ou de ses partenaires le cas échéant.

L’achat d’une box par le Client n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation strictement personnel, familial et non commercial des contenus.

À ce titre, il est notamment interdit au Client de :

• reproduire, diffuser, publier ou distribuer tout ou partie des contenus ;
• numériser, enregistrer ou partager les supports audio ou pédagogiques ;
• mettre à disposition les contenus sur internet, les réseaux sociaux ou toute plateforme de partage ;
• modifier, adapter ou exploiter les contenus à des fins pédagogiques collectives, commerciales ou professionnelles ;
• transmettre les contenus à des tiers en dehors du cercle familial.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus audio fournis sous format numérique sont destinés exclusivement à un usage privé. Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition en ligne ou partage, notamment via messagerie, plateforme de stockage ou réseaux sociaux, est strictement interdite.

En outre, toute reproduction, diffusion, mise à disposition, transmission ou partage non autorisé des contenus, ainsi que tout partage des identifiants du compte client avec des tiers, est strictement interdit et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

Article XI.  RESPONSABILITÉ

SENTIERS AVENTURE commercialise des produits destinés à être utilisés sous la seule responsabilité du Client.

En conséquence, SENTIERS AVENTURE ne saurait être tenue responsable de l’usage ou de l’exploitation des produits vendus, quelle qu’en soit la nature ou la finalité. Il appartient au Client de s’assurer que les produits sont compatibles avec son installation et adaptés à l’usage qu’il souhaite en faire.

SENTIERS AVENTURE décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’une mauvaise installation, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit ou d’une négligence du Client.

Les supports fournis par SENTIERS AVENTURE ont une vocation exclusivement pédagogique et informative et ne constituent en aucun cas un encadrement professionnel, une prestation de guidage ou une garantie de sécurité des parcours proposés.

En conséquence, la responsabilité de SENTIERS AVENTURE ne saurait être engagée en cas d’accident survenu lors de la réalisation d’une activité proposée dans le cadre de l’utilisation des box.

Les produits doivent être utilisés exclusivement selon les instructions du fabricant, et dans le respect de leur destination initiale. Tout détournement d’usage exclut la responsabilité de SENTIERS AVENTURE.

Article XII. DONNÉES PERSONNELLES

Typologie des données

Dans le cadre de l’exécution des présentes, SENTIERS AVENTURE est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives au Client, notamment : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et des données de facturation et de paiement.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Conservation des données

Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

À tout le moins, les données sont conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Confidentialité et sécurité

SENTIERS AVENTURE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou transférées à des tiers, sauf :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (transmission aux organismes bancaires pour les paiements),
• Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire,
• Avec le consentement du Client.

Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le Client dispose des droits suivants :

• Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
• Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par SENTIERS AVENTURE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à SENTIERS AVENTURE par courrier ou par e-mail, accompagné d’un justificatif d’identité.

Le Client peut également exercer son droit à la portabilité des données.

Réclamations

En cas de litige ou de non-respect de ses droits, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France (www.cnil.fr),

Le Client accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte être le seul et unique responsable à l’égard de l’entreprise SENTIERS AVENTURE de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer SENTIERS AVENTURE sans délai par mail : contact@sentiersaventure.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de l’entreprise SENTIERS AVENTURE et/ou de partenaires, comme indiqués lors de la création du compte. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un mail : contact@sentiersaventure.fr ou par courrier postal au siège social.

Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Article XIII. FORCE MAJEURE

SENTIERS AVENTURE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, pannes informatiques ou de télécommunications, guerre, épidémie, pandémie, blocage des transports ou des approvisionnements, acte de terrorisme, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de SENTIERS AVENTURE.

La survenance d’un tel événement a pour effet de suspendre l’exécution des obligations de SENTIERS AVENTURE, notamment les délais de traitement, d’expédition ou de livraison, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnité au profit du Client.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier la commande concernée de plein droit, par simple notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.

Article XIV. NON-RENONCIATION 

Le fait pour SENTIERS AVENTURE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article XV. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article XVI. MODIFICATION

SENTIERS AVENTURE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle commande effectuée par le Client sera soumise à la version des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’établissement de la proposition commerciale.

Article XVII. MÉDIATION

En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client peut adresser une réclamation écrite à SENTIERS AVENTURE par courrier ou e-mail. SENTIERS AVENTURE s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client consommateur domicilié en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site internet : www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net

Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Article XVIII. DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Les présentes sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les Parties.

A défaut de règlement amiable du litige, le Client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de procédure en vigueur au moment du litige.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

À l’attention de SENTIERS AVENTURE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du produit :

Commandé le ……..

N° de commande : ……………………………..

Nom du consommateur : ………………………

Adresse du consommateur : ……………………

Signature :

Date :